Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Juillet 2007

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente

NOR : BCFX0710438X

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006 et le 23 mai 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000, du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005, du 16 septembre 2005, du 21 mars 2006 et du 3 juin 2006, du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006 et le 14 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006 et du 3 janvier 2007 et du règlement du jeu Keno fait le 24 juillet 2003 et modifié le 7 mars 2005, le 20 décembre 2005, le 22 février 2006 et le 6 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 29 août 2003, du 17 mars 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006 et du 13 décembre 2006. Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto applicable en Polynésie française fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 22 novembre 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 septembre 2005 et le 20 mars 2006 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006 et le 14 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 juillet 2003 et modifié le 20 décembre 2005 et le 20 mars 2006 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Tirage Juillet 2007 ».

2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno effectuées pendant la période comprise entre le lundi 16 juillet 2007 et le mercredi 1er août 2007 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer leurs prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les cinq prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco) par le système informatique central de La Française des jeux. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un bon de réduction d'une valeur de 1 EUR (ou d'une valeur de 100 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) correspondant au montant minimum d'une prise de jeu Joker+. Ce bon de réduction est à valoir sur la validation d'une prise de jeu Joker+ associée à une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno, effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.

2.3. Le bon de réduction est remis au gagnant par le détaillant en même temps que le reçu Loto, Euro Millions ou Keno participant ou, si la prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno participante a été effectuée par un terminal en libre service, le bon de réduction est émis par le terminal en libre service en même temps que le reçu Loto, Euro Millions ou Keno participant.

2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Joker+ associée à une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Joker+ associée à une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno. Il n'est pas possible d'utiliser le bon de réduction pour une prise de jeu Joker+ associée à une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno effectuée par terminal en libre service.

2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Joker+ associée à une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

2.6. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.7. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

2.8. L'annulation d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une telle prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

2.9. Les prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno, enregistrées avant le début de l'opération, pour des tirages Loto, Euro Millions et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente.

2.10. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Tirage Juillet 2007, 77230 Moussy-le-Vieux (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Juillet 2007, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 5 octobre 2007. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.11. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto pendant la période de participation, sur le fonds de réserve et de report du jeu Euro Millions pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve et de report du jeu Keno pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto ou Euro Millions ou Keno (selon le jeu auquel a participé la prise de jeu participante) qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.

2.12. La participation à l'opération « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno.

2.13. L'opération « Promotion Tirage Juillet 2007 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno.

2.14. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion Tirage Juillet 2007, 77230 Moussy-le-Vieux, ou à La Pacifique des jeux, Promotion Tirage Juillet 2007, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Le président

de La Pacifique des jeux,

R. de Villepin

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac